Les présentes CGU régissent l'usage du logiciel CAISSE PREMIUM, outil de gestion de caisse avec report automatique de solde, édité par CASHFLOW BUSINESS (Abidjan, Côte d'Ivoire).
L'acquisition confère une licence personnelle, non exclusive et non cessible, valable pour une seule entreprise (celle désignée à l'activation). Sont interdits :
Toutes les données saisies sont stockées exclusivement en local dans le navigateur de l'utilisateur. Aucune transmission vers un serveur. L'utilisateur est seul responsable de ses sauvegardes (fonction Exporter JSON).
CAISSE PREMIUM est un outil d'aide à la tenue de caisse. L'utilisateur demeure seul responsable de l'exactitude de ses saisies et de la conformité de sa comptabilité. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une saisie erronée ou d'une perte de données imputable à l'absence de sauvegarde.
Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien. Tout litige relève des juridictions compétentes d'Abidjan.
Le produit vendu est une licence d'utilisation du logiciel CAISSE PREMIUM, livré avec un code d'activation nominatif lié à l'entreprise de l'acheteur.
Le prix est celui convenu à la commande, exprimé en FCFA. Le paiement est exigible à la commande ; le code d'activation est remis après encaissement complet.
Par remise du fichier et du code d'activation (voie électronique ou support physique). L'activation vaut acceptation de la livraison conforme.
S'agissant d'un contenu numérique avec code nominatif, aucun remboursement n'est dû après communication du code d'activation, sauf défaut de fonctionnement avéré non résolu par le vendeur.
Le vendeur garantit le fonctionnement du logiciel tel que décrit à la date de la vente. La garantie ne couvre pas les dysfonctionnements liés au matériel ou navigateur de l'acheteur, ni la perte de données imputable à l'absence de sauvegarde.
Le logiciel demeure la propriété exclusive de CASHFLOW BUSINESS. Conformément à l'Accord de Bangui (OAPI) et au droit ivoirien, toute contrefaçon expose son auteur à des poursuites.
CGV régies par le droit ivoirien (Acte uniforme OHADA). Litiges portés devant les juridictions compétentes d'Abidjan.
Le solde initial est le fond de caisse au tout premier jour. Ensuite, chaque mois reprend automatiquement le solde de clôture du mois précédent.